Le dossier d'environnement de votre adresse
Ce que les registres de la Confédération disent des alentours d'une adresse, réuni et commenté dans un seul document daté. Livré par courriel sous 24 heures. Vous payez après l'avoir reçu.
Dossier d'environnement — CHF 19
- Points à vérifier avant d'acheter ou de louer : ce qu'il faut demander, et à qui.
- Constructions prévues dans un rayon de 300 m : bâtiments en projet, autorisés ou en construction, avec adresse, type, étages et logements. Dans le canton de Zurich, les demandes de permis publiées en plus.
- Bruit routier et ferroviaire du bâtiment, de jour et de nuit, comparé aux quatre valeurs limites d'immission.
- Antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 500 m : opérateur, technologie (5G, 4G), classe de puissance, distance.
- Potentiel solaire du toit : surface bien exposée et production annuelle selon le cadastre solaire fédéral.
Dossier complet — CHF 39
Le dossier d'environnement, plus les deux pièces qui décrivent le bien lui-même :
- Les bâtiments de la parcelle : identifiants fédéraux (EGID, EWID), année de construction, surfaces, logements, chauffage, tels qu'ils figurent au registre fédéral.
- Les restrictions de droit public : affectation de la zone, degré de sensibilité au bruit, sites pollués, distances à la forêt et aux eaux, avec l'extrait officiel du cadastre RDPPF quand le canton le délivre.
Comment ça se passe
- Vous indiquez l'adresse et la formule.
- Vous recevez le dossier en PDF par courriel, sous 24 heures.
- Le courriel contient le lien de paiement (carte ou TWINT). Vous payez après réception.
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Un exemple réel
Dossier d'environnement d'une adresse de Montreux (PDF)
Ce que le dossier n'est pas
- Ce n'est ni une expertise, ni un document officiel : il réunit des données publiques, les situe autour de votre adresse et dit ce qu'elles permettent de conclure — et ce qu'elles ne permettent pas.
- Le bruit est une valeur de modèle, pas une mesure. Les antennes sont situées, leur rayonnement n'est pas calculé.
- Le ruissellement et les dangers naturels n'y figurent pas encore.
- Le dossier est rédigé en français ou en allemand.
Éditeur
Yannick Schweizer — entreprise individuelle, titulaire : Yannick Schweizer. Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse. Prestataire indépendant en Suisse. Ce site est exploité à titre privé. contact@egid-vaud.ch