Numéro EPROID : l'identifiant fédéral d'un projet de construction
L'EPROID est le numéro d'identification d'un projet de construction dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Chaque projet de construction en Suisse en reçoit un, unique pour tout le pays.
L'EPROID ne fait pas partie des données que la Confédération publie en accès libre. Ce site ne peut donc pas vous le donner à partir d'une adresse : il figure sur les documents du dossier de construction, et le service des constructions de la commune le connaît.
Ce que dit le catalogue officiel
- Forme : un nombre entier, de 9 chiffres au plus (de 1 à 900’000’000).
- Qui l'attribue : l'Office fédéral de la statistique, ou un registre cantonal ou communal reconnu, automatiquement, à l'enregistrement du projet.
- Il ne change jamais : il est attribué indépendamment de la commune, du dépôt de la demande ou de l'octroi du permis, et reste le même jusqu'au bout.
- Il est obligatoire pour tout projet de construction enregistré.
- Base légale : art. 8, al. 1, let. a de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements.
Ce que devient l'EPROID quand le projet évolue
| Événement | EPROID |
|---|---|
| Nouveau projet | un nouvel EPROID est attribué |
| Projet réalisé | inchangé ; les données restent au registre après la fin des travaux |
| Projet suspendu | reste actif, statut « suspendu » |
| Projet non réalisé | reste actif, statut « non réalisé » |
| Demande retirée | reste actif, statut « retiré » |
| Demande refusée | reste actif, statut « refusé » |
| Saisie par erreur | désactivé ; le numéro n'est jamais réutilisé |
EPROID, EGID, GSTAT : ne pas confondre
- L'EPROID identifie le projet (le dossier de construction).
- L'EGID identifie le bâtiment. Un projet peut porter sur plusieurs bâtiments, et un bâtiment connaître plusieurs projets au fil des ans. Pour trouver un EGID à partir d'une adresse : egid-ewid.ch.
- Le GSTAT est le statut du bâtiment : en projet, autorisé, en construction, existant. C'est ce que ce site affiche, adresse par adresse.
Ce que le registre note d'autre pour un projet
À côté de l'EPROID, le registre tient notamment le numéro officiel du dossier de construction (PBDNR), la description du projet (PBEZ), le genre et le type d'ouvrage (PARTBW, PTYPBW), le coût total (PKOST) et les dates de dépôt de la demande, du permis, du début et de la fin des travaux (PDATIN, PDATOK, PDATBB, PDATBE). Ces données de projet ne figurent pas dans l'extrait public du registre.
Voir ce qui se construit, sans EPROID
Le statut des bâtiments, lui, est public. Tapez une adresse pour voir les bâtiments en projet, autorisés ou en construction dans un rayon de 300 m à 1 km.